Les conditions de vente sont une partie de la Micro entreprise dont le siège social est situé à Jérusalem ci-après dénommée “Yael WebAviv” propriétaire et gérant du site arbresetcompetences.fr , d’une autre partie, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet arbresetcompetences.fr dénommée ci-après “l’acheteur”.
Article 1. Objet
Les conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat le biais du site internet arbresetcompetences.fr . Avant toute transaction, l’acheteur déclare une partie que l’achat de produits sur le site arbresetcompetences.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’une autre partie ayant la pleine capacité juridique, lui permettant de s ‘engager dans les conditions générales de vente.
Yael Webaviv propriétaire du site conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui sur le site arbresetcompetences.fr, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif de ses caractéristiques principales techniques (contenance, utilisation, composition …). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Le Client choisi un produit qu’il met dans son panier, produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées et le choix de son mode de paiement. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du client selon les modalités prévues.
– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL):
l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le «panier», modifier si besoin (quantités, références …), vérifier l’adresse de livraison ou en signifier une nouvelle.Ensuite, l’acheteur choisi le mode de paiement de son choix: «Paiement par Paypal». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’inviter à confirmer sa commande en cliquant sur le bouton «Confirmer ma commande». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de se renseigner en toute sécurité avec ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur peut exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement est contesté, frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après la réception de la contestation écrite par le porteur. Aucun frais de restitution ne peut être à la charge du titulaire.
La confirmation d’une demande d’acceptation des conditions de vente, la reconnaissance d’avoir la connaissance parfaite et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur dispose d’une adresse électronique et s’il a été informé de la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Article 5. Réserve de propriété
Le propriétaire d’ arbresetcompetences.fr conserve la propriété pleine et entière des produits vendus au parfait prix, principal, frais et taxes comprises.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables pour compter la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Garantie
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il peut être retourné àarbresetcompetences.fr qui est le reprendra, l’échange ou le remboursera, dans un délai de trente jours après la livraison.
Article 8. Responsabilité
arbresetcompetences.fr dans le processus de la vente à distance, n’est pas tenue par une obligation de moyens. Le risque de transmission de données, d’intrusion, de virus, de rupture de service, ou d’autres problèmes involontaires.
Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site arbresetcompetences.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de arbresetcompetences.fr .Personne n’est autorisé à reproduire, exploiteur, ou utiliser à quelque titre les éléments du site doivent être sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 10. Données à caractère personnel
arbresetcompetences.fr s’engage à préserver la confidentialité des renseignements fournis par l’acheteur, il a dit de l’utilisation de certains services. Toute information concernant les dispositions de la loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978. Titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.
Article 11. Règlement des litiges
Les conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous les litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Jérusalem.